Permis de construire – Logements
11 Rue Alfred De Musset
03155523P1932
Terminé
le 10 juillet 2023
1 logement
764 m² terrain
Toulouse (31200)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 juillet 2023
3
Ouverture chantier
10 août 2023
4
Achèvement
01 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
11 Rue Alfred De Musset
31200 Toulouse - Parcelle(s)
- AE 141
- Superficie terrain
- 764 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JACQUET
- SIREN
- 539214593,0
- SIRET
- 53921459300029,0
- Code APE
- 46.69A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 | — | 85 | — | — |
| Locaux | 85 | — | — | — | 85 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL