Permis de construire – Logements
12 Ch Du Seminaire
0315552500179
Autorisé
le 10 juillet 2025
6 logements
718 m² habitables
683 m² terrain
Toulouse (31200)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 juillet 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
12 Ch Du Seminaire
31200 Toulouse - Parcelle(s)
- AK 101
- Superficie terrain
- 683 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
- SIREN
- 948481239,0
- SIRET
- 94848123900010,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31840 Seilh
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- En résidence
- 6
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T5
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 | 718 | — | 330 | — |
| Locaux | — | 172 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL