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Permis de construire – Logements

Zac Cartoucherie

0315552500181
Autorisé
le 18 septembre 2025
164 logements 8 183 m² habitables 3 250 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Zac Cartoucherie
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AC 104
AC 110
Superficie terrain
3 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
552046484,0
SIRET
55204648400325,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
75013 Paris 13
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
10

Programme de construction

Total logements créés
164
Logements individuels
Logements collectifs
164
En résidence
164

Répartition par pièces

T1
89
T2
38
T3
28
T4
5
T5
2
T6+
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
164

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 8 183
Locaux 3 605

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence sociale
Type annexe
Pas d'annexe
Résidence sociale
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL