Permis de construire – Logements
197 Rue Des Fontaines
0315552502832
Autorisé
le 23 octobre 2025
1 logement
1 827 m² terrain
Toulouse (31300)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 octobre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
197 Rue Des Fontaines
31300 Toulouse - Parcelle(s)
- AL 395
- Superficie terrain
- 1 827 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BNH
- SIREN
- 853706547,0
- SIRET
- 85370654700017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 56400 Plougoumelen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 29 | — | — |
| Locaux | 29 | — | — | — | 29 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL