Permis de construire – Logements
49 Rue Gaston Doumergue
03155722C0041
Commencé
le 12 septembre 2022
8 logements
597 m² habitables
814 m² terrain
Tournefeuille (31170)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 septembre 2022
3
Ouverture chantier
06 novembre 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Tournefeuille (31557)
- Adresse
-
49 Rue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille - Parcelle(s)
- AN 582
- Superficie terrain
- 814 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV OCCITANIA
- SIREN
- 914000229,0
- SIRET
- 91400022900015,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31150 Lespinasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 | 597 | — | 95 | — |
| Locaux | — | 495 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL