Permis de construire – Logements
5 Ch De Bordeneuve
03155723P0402
Autorisé
le 15 décembre 2023
2 logements
18 m² habitables
1 229 m² terrain
Tournefeuille (31170)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Tournefeuille (31557)
- Adresse
-
5 Ch De Bordeneuve
31170 Tournefeuille - Parcelle(s)
- BW 258
- Superficie terrain
- 1 229 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI A.S
- SIREN
- 910524677,0
- SIRET
- 91052467700010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31830 Plaisance Du Touch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 18 | 85 | — | — |
| Locaux | 85 | — | — | — | 85 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL