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Permis de construire – Logements

971 Ch De Gilet

03156024T0001
Autorisé
le 23 mai 2024
1 logement 114 m² habitables 805 m² terrain Trebons-Sur-La-Grasse (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Trebons-Sur-La-Grasse (31560)
Adresse
971 Ch De Gilet
31290 Trebons-Sur-La-Grasse
Parcelle(s)
ZB 69
Superficie terrain
805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LDS
SIREN
893319947,0
SIRET
89331994700014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31290 Trebons-Sur-La-Grasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 114

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Plusieurs annexes

Annexes

Piscine Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL