Permis de construire – Logements
11 Rue Des Tulipes
03156123C0021
Autorisé
le 15 septembre 2023
1 logement
108 m² habitables
294 m² terrain
L'Union (31240)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- L'Union (31561)
- Adresse
-
11 Rue Des Tulipes
31240 L'Union - Parcelle(s)
- AN 246
- Superficie terrain
- 294 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DGL
- SIREN
- 852763754,0
- SIRET
- 85276375400011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31130 Balma
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL