Permis de construire – Logements
10 Rue Des Paquerettes
0315612500034
Autorisé
le 18 novembre 2025
3 logements
635 m² terrain
L'Union (31240)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- L'Union (31561)
- Adresse
-
10 Rue Des Paquerettes
31240 L'Union - Parcelle(s)
- AP 56
- Superficie terrain
- 635 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RBS
- SIREN
- 828179937,0
- SIRET
- 82817993700010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31140 Pechbonnieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- En résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 | — | 199 | 52 | 199 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence étudiante
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Étudiants
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL