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Permis de construire – Logements

03157320Z0013

03157320Z0013
Autorisé
le 23 mars 2020

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31573)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERFEIL
SIREN
213105737,0
SIRET
21310573700018,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31590 Verfeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 20

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL