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Permis de construire – Logements

63 Avenue De La Gare

03157421G0052
Autorisé
le 24 mars 2022
2 915 m² habitables 11 798 m² terrain Vernet (31810)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vernet (31574)
Adresse
63 Avenue De La Gare
31810 Vernet
Parcelle(s)
0C 241
0C 217
Superficie terrain
11 798 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANCELOT S.A.S
SIREN
319086963,0
SIRET
31908696300117,0
Code APE
42.99Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 915
Locaux 59

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL