Permis de construire – Logements
12 Ch Des Graves
03158016Z0009
Annulé
le 31 août 2016
4 logements
266 m² habitables
492 m² terrain
Villate (31860)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villate (31580)
- Adresse
-
12 Ch Des Graves
31860 Villate - Parcelle(s)
- AD 183
- Superficie terrain
- 492 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DELCOBAT
- SIREN
- 797670346,0
- SIRET
- 79767034600023,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 266 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL