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Permis de construire – Logements

12 Ch Des Graves

03158018Z0021
Commencé
le 04 décembre 2018
4 logements 266 m² habitables 492 m² terrain Villate (31860)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 décembre 2018
3
Ouverture chantier
17 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villate (31580)
Adresse
12 Ch Des Graves
31860 Villate
Parcelle(s)
AD 153
Superficie terrain
492 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
09130 Carlay Bayle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T3
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 266

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL