Permis de construire – Logements
03158114S0006
03158114S0006
Annulé
le 14 novembre 2014
6 logements
436 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31581)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 630802262,0
- SIRET
- 63080226200034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31772 Colomiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 2
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 3
- T4
- 2
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 | 436 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL