Permis de construire – Logements
Rte De Revel Imp.De Vente Fari
03158212V0065
Annulé
le 14 mars 2013
5 logements
414 m² habitables
3 008 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
Rte De Revel Imp.De Vente Fari
Lieu-dit : VENTE-FARINE
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
- A 950
- Superficie terrain
- 3 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MIDO
- SIREN
- 531797967,0
- SIRET
- 53179796700019,0
- Code APE
- 41.10B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31290 Villefranche-De-Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 414 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL