Permis de construire – Logements
Chem Du Tracas
03158213Z0046
Commencé
le 12 mars 2014
4 logements
462 m² habitables
76 022 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
12 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
Chem Du Tracas
Lieu-dit : PETIT JEAN
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
-
OA 1537
OA 1536
OA 1417 - Superficie terrain
- 76 022 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- SIREN
- 533969457,0
- SIRET
- 53396945700019,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 462 | — | — | — |
| Locaux | — | 7 088 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL