Permis de construire – Logements
Ilot A Lotissement
03158215Z0018
Autorisé
le 02 juin 2015
13 logements
857 m² habitables
2 637 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
Ilot A Lotissement
Lieu-dit : LE JARDIN DES ECOLES
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
-
A 1897
A 1858
A 1852 - Superficie terrain
- 2 637 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- SIREN
- 273100024,0
- SIRET
- 27310002400036,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 31130 Balma
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- 2
- Individuels groupés
- 11
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 857 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL