Permis de construire – Logements
15 Rue Pasteur
03158219T0072
Terminé
le 23 mars 2020
1 logement
15 m² habitables
226 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 mars 2020
3
Ouverture chantier
23 mars 2020
4
Achèvement
08 mars 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
15 Rue Pasteur
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
- D 269
- Superficie terrain
- 226 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Villefranche De Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 | 15 | 42 | 14 | 42 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL