Permis de construire – Logements
4 Rue Du 4 Septembre
03158220T0006
Commencé
le 19 mai 2020
2 logements
465 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 mai 2020
3
Ouverture chantier
09 juin 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
4 Rue Du 4 Septembre
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
- D 366
- Superficie terrain
- 465 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OGAN
- SIREN
- 440995330,0
- SIRET
- 44099533000014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31290 Avignonet-Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 | — | 289 | 52 | — |
| Locaux | 360 | — | — | — | 289 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Piscine
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL