Permis de construire – Logements
31 Av De La Fontasse
03158221T0008
Autorisé
le 03 septembre 2021
1 logement
133 m² habitables
705 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
31 Av De La Fontasse
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
- D 970
- Superficie terrain
- 705 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEVILLA
- SIREN
- 811356161,0
- SIRET
- 81135616100026,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31290 Montgaillard Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 | 133 | — | — | — |
| Locaux | 164 | — | — | 164 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL