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Permis de construire – Logements

4 Av Francois Mitterrand

03158223T0012
Autorisé
le 07 septembre 2023
1 logement 122 m² terrain Villefranche De Lauragais (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Villefranche De Lauragais (31582)
Adresse
4 Av Francois Mitterrand
31290 Villefranche De Lauragais
Parcelle(s)
D 1937
D 1537
Superficie terrain
122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES GR
SIREN
534111620,0
SIRET
53411162000017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31290 Villefranche De Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 66
Locaux 184 11 66

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL