Permis de construire – Logements
Rue Des Tournesols
03158223T0024
Autorisé
le 28 février 2024
1 logement
108 m² habitables
424 m² terrain
Villefranche-De-Lauragais (31290)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villefranche-De-Lauragais (31582)
- Adresse
-
Rue Des Tournesols
31290 Villefranche-De-Lauragais - Parcelle(s)
- C 1683
- Superficie terrain
- 424 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BAMAPILAJE
- SIREN
- 812490514,0
- SIRET
- 81249051400013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31290 Trebons Sur La Grasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL