Permis de construire – Logements
Payreau
03158813T0017
Commencé
le 29 août 2013
22 logements
1 599 m² habitables
9 862 m² terrain
Villeneuve Tolosane (31270)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villeneuve Tolosane (31588)
- Adresse
-
Payreau
31270 Villeneuve Tolosane - Parcelle(s)
- AT 18
- Superficie terrain
- 9 862 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENDROITS DE CITE
- SIREN
- 450794714,0
- SIRET
- 45079471400011,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31490 Leguevin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- 22
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 22
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 7
- T5
- 11
- T6+
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 599 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL