Permis de construire – Logements
Villeneuve-Tolosane
03158814T0019
Commencé
le 11 septembre 2014
34 logements
2 488 m² habitables
Villeneuve-Tolosane (31270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 septembre 2014
3
Ouverture chantier
20 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villeneuve-Tolosane (31588)
- Adresse
-
Lieu-dit : ZAC LAS FONSES BOIS VIEUX LOT 5.2 ET 5
31270 Villeneuve-Tolosane - Parcelle(s)
-
AR 26
AR 25
AR 11 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 630802262,0
- SIRET
- 63080226200034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31772 Colomiers Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 34
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 34
- Collectifs hors résidence
- 34
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 15
- T4
- 14
- T5
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 488 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL