Permis de construire – Logements
7 Impasse Paul Valery
03158814T0031
Commencé
le 10 février 2015
25 logements
1 596 m² habitables
1 709 m² terrain
Villeneuve-Tolosane (31270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 février 2015
3
Ouverture chantier
26 janvier 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Villeneuve-Tolosane (31588)
- Adresse
-
7 Impasse Paul Valery
31270 Villeneuve-Tolosane - Parcelle(s)
- AN 165
- Superficie terrain
- 1 709 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 642016703,0
- SIRET
- 64201670300208,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 13547 Aix-En-Provence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 25
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 25
- Collectifs hors résidence
- 25
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 14
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 | 1 596 | — | 196 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL