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Permis de construire – Logements

03158816T0031

03158816T0031
Autorisé
le 17 janvier 2017
37 logements 2 163 m² habitables

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31588)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
M & CO 4
SIREN
832739254,0
SIRET
83273925400023,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31685 Toulouse Cedex 6
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
37
Logements individuels
Logements collectifs
37
Collectifs hors résidence
37

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 163

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL