Permis de construire – Logements
1 Rue De L'Armagnac
03212722A0001
Terminé
le 15 février 2022
1 logement
227 m² terrain
Estang (32240)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2022
3
Ouverture chantier
15 février 2022
4
Achèvement
10 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Estang (32127)
- Adresse
-
1 Rue De L'Armagnac
32240 Estang - Parcelle(s)
-
AD 277
AD 283
AD 292 - Superficie terrain
- 227 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 5C
- SIREN
- 440088623,0
- SIRET
- 44008862300010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 32110 Panjas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 120 | — | — |
| Locaux | 120 | — | — | — | 120 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL