Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Estipouy

03212822A0001
Autorisé
le 22 septembre 2022
1 logement 6 129 m² terrain Estipouy (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Estipouy (32128)
Adresse

Lieu-dit : A LA PLAINE DE LA BACHE
32300 Estipouy
Parcelle(s)
B 953
Superficie terrain
6 129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI MESMACQUE
SIREN
905309175,0
SIRET
90530917500016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
32300 Mirance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 102
Locaux 1 728 102

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL