Permis de construire – Logements
Lot De Baulac - Lot N 100
03216012A1137
Terminé
le 07 mars 2013
4 logements
350 m² habitables
840 m² terrain
L Isle-Jourdain (32600)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 mars 2013
3
Ouverture chantier
17 juin 2014
4
Achèvement
14 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- L Isle-Jourdain (32160)
- Adresse
-
Lot De Baulac - Lot N 100
32600 L Isle-Jourdain - Parcelle(s)
- AT 332
- Superficie terrain
- 840 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 630802262,0
- SIRET
- 63080226200034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 350 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL