Permis de construire – Logements
Lot Communal Cd N 4
03217416A1001
Terminé
le 26 mai 2016
5 logements
368 m² habitables
1 546 m² terrain
Ladeveze-Riviere (32230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 mai 2016
3
Ouverture chantier
04 décembre 2017
4
Achèvement
28 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Ladeveze-Riviere (32174)
- Adresse
-
Lot Communal Cd N 4
32230 Ladeveze-Riviere - Parcelle(s)
- B 586
- Superficie terrain
- 1 546 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA GASCONNE D'H L M
- SIREN
- 396920084,0
- SIRET
- 39692008400011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 3
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 368 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL