Permis de construire – Logements
Au Village
03221518A2002
Autorisé
le 15 novembre 2018
2 logements
2 600 m² terrain
Loubersan (32300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Loubersan (32215)
- Adresse
-
Au Village
32300 Loubersan - Parcelle(s)
-
C 509
C 506 - Superficie terrain
- 2 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LOUBERSAN
- SIREN
- 213202153,0
- SIRET
- 21320215300010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 32300 Loubersan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 | — | 245 | — | 245 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour handicapés
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes handicapées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL