Permis de construire – Logements
7 Rue Jean Peri
03224222A0017
Terminé
le 25 août 2022
6 logements
1 130 m² terrain
Masseube (32140)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 août 2022
3
Ouverture chantier
25 mai 2023
4
Achèvement
14 novembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Masseube (32242)
- Adresse
-
7 Rue Jean Peri
32140 Masseube - Parcelle(s)
- AD 303
- Superficie terrain
- 1 130 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA GASCONNE D'H L M
- SIREN
- 396920084,0
- SIRET
- 39692008400029,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 32000 Auch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- En résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 | — | 423 | — | 423 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Abri de jardin
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL