Permis de construire – Logements
Saint-Germe
03237813M1004
Commencé
le 28 novembre 2013
1 logement
Saint-Germe (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
06 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Germe (32378)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU VILLAGE
32400 Saint-Germe - Parcelle(s)
- A 259
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERME
- SIREN
- 213203789,0
- SIRET
- 21320378900010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 32400 Saint-Germe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 | — | 40 | 3 | — |
| Locaux | 524 | — | — | — | 40 |
| Service public | — | 40 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL