Permis de construire – Logements
Lot Les Terrasses De Labaque
03239815A1006
Annulé
le 29 octobre 2015
4 logements
316 m² habitables
1 966 m² terrain
Saint-Mont (32400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Saint-Mont (32398)
- Adresse
-
Lot Les Terrasses De Labaque
Lieu-dit : PASCALOT
32400 Saint-Mont - Parcelle(s)
-
AN 192
AN 193P - Superficie terrain
- 1 966 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA GASCONNE D'H L M
- SIREN
- 396920084,0
- SIRET
- 39692008400011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 32000 Auch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 316 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL