Permis de construire – Logements
Rte De Gimont
03241015A1011
Commencé
le 15 décembre 2015
1 logement
616 m² terrain
Samatan (32130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 décembre 2015
3
Ouverture chantier
08 janvier 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Samatan (32410)
- Adresse
-
Rte De Gimont
Lieu-dit : LALLIGUE
32130 Samatan - Parcelle(s)
- AC 171
- Superficie terrain
- 616 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SORBUSIA
- SIREN
- 811790385,0
- SIRET
- 81179038500017,0
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 32130 Samatan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 | — | 200 | — | — |
| Locaux | 410 | — | — | — | 200 |
| Agriculture | — | 200 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL