Permis de construire – Logements
18 Av De La Gare
03501212U0054
Autorisé
le 13 février 2013
1 logement
243 m² habitables
1 160 m² terrain
Bain-De-Bretagne (35470)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bain-De-Bretagne (35012)
- Adresse
-
18 Av De La Gare
35470 Bain-De-Bretagne - Parcelle(s)
- AE 524
- Superficie terrain
- 1 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP NOUVEL
- SIREN
- 752695551,0
- SIRET
- 75269555100016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 35470 Bain-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 243 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Abri de jardin
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL