Permis de construire – Logements
Grande Rue
03501213U0042
Autorisé
le 06 avril 2014
4 logements
342 m² terrain
Bain-De-Bretagne (35470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bain-De-Bretagne (35012)
- Adresse
-
Grande Rue
35470 Bain-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
AD 243P
AD 241 - Superficie terrain
- 342 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS IMMOBILIERE BAINAISE
- SIREN
- 791926694,0
- SIRET
- 79192669400013,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 35470 Bain-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 | — | 270 | 3 | — |
| Locaux | 270 | — | — | — | 270 |
| Service public | — | 270 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL