Permis de construire – Logements
9-11 Rue Charles Menardais
03501219W0049
Annulé
le 07 avril 2020
7 logements
596 m² habitables
1 097 m² terrain
Bain De Betagne (35470)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 avril 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bain De Betagne (35012)
- Adresse
-
9-11 Rue Charles Menardais
35470 Bain De Betagne - Parcelle(s)
- YO 249
- Superficie terrain
- 1 097 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMPIERRE GALLAND
- SIREN
- 801681560,0
- SIRET
- 80168156000018,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 22190 Plerin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 596 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL