Permis de construire – Logements
2 All. Du Calvaire
03503315U0003
Autorisé
le 23 mars 2015
2 262 m² terrain
Bourg-Des-Comptes (35890)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bourg-Des-Comptes (35033)
- Adresse
-
2 All. Du Calvaire
35890 Bourg-Des-Comptes - Parcelle(s)
- AB 591
- Superficie terrain
- 2 262 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OGEC ECOLE NOTRE DAME
- SIREN
- 777657578,0
- SIRET
- 77765757800012,0
- Code APE
- 85.20Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 35890 Bourg-Des-Comptes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL