Permis de construire – Logements
Lot 9 Et 10
03506314V0002
Annulé
le 24 avril 2014
3 logements
271 m² habitables
1 044 m² terrain
La Chapelle-Saint-Aubert (35140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubert (35063)
- Adresse
-
Lot 9 Et 10
Lieu-dit : LOTISSEMENT LE PRE DU BOCAGE
35140 La Chapelle-Saint-Aubert - Parcelle(s)
-
YH 127
YH 128 - Superficie terrain
- 1 044 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SOURMI
- SIREN
- 443357348,0
- SIRET
- 44335734800012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 35300 Fougeres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 271 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL