Permis de construire – Logements
Imp De La Pommeraie
03511915V0002
Terminé
le 05 août 2015
564 m² terrain
Gennes-Sur-Seiche (35370)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 août 2015
3
Ouverture chantier
20 octobre 2015
4
Achèvement
14 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Gennes-Sur-Seiche (35119)
- Adresse
-
Imp De La Pommeraie
35370 Gennes-Sur-Seiche - Parcelle(s)
- C 851
- Superficie terrain
- 564 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
- SIREN
- 213501190,0
- SIRET
- 21350119000010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35370 Gennes-Sur-Seiche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 | — | 91 | 51 | 203 |
| Locaux | — | — | 112 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL