Permis de construire – Logements
Le Petit Clos
03517916A0021
Terminé
le 16 août 2016
13 logements
974 m² habitables
1 358 m² terrain
Miniac-Morvan (35540)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 août 2016
3
Ouverture chantier
28 août 2017
4
Achèvement
18 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Miniac-Morvan (35179)
- Adresse
-
Le Petit Clos
Lieu-dit : LOTISSEMENT COMMUNAL ""LA CROIX DES GUE
35540 Miniac-Morvan - Parcelle(s)
-
F 548
F 1742
F 1747 - Superficie terrain
- 1 358 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- SIREN
- 896580131,0
- SIRET
- 89658013100051,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 35401 Saint-Malo
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 7
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 974 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL