Permis de construire – Logements
Saint-Domineuc
03526519B0017
Terminé
le 29 avril 2020
1 logement
71 m² habitables
370 m² terrain
Saint-Domineuc (35190)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2020
4
Achèvement
28 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint-Domineuc (35265)
- Adresse
-
2 RU
35190 Saint-Domineuc - Parcelle(s)
- AB 736
- Superficie terrain
- 370 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV CONVERGENCES
- SIREN
- 828919662,0
- SIRET
- 82891966200019,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 35500 Vitre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 71 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL