Permis de construire – Logements
Les Hautes Ruelles
03527824U0038
Terminé
le 22 avril 2024
1 logement
181 m² terrain
Saint-Gregoire (35760)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
22 mai 2024
4
Achèvement
01 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint-Gregoire (35278)
- Adresse
-
Les Hautes Ruelles
35760 Saint-Gregoire - Parcelle(s)
- AV 229
- Superficie terrain
- 181 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BSES
- SIREN
- 510969439,0
- SIRET
- 51096943900023,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 22100 Dinan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 31 | — | — |
| Locaux | 31 | — | — | — | 31 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL