Permis de construire – Logements
6 Rue Gramont
03532615U0010
Commencé
le 17 novembre 2015
2 logements
126 m² habitables
118 m² terrain
Sens-De-Bretagne (35490)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 novembre 2015
3
Ouverture chantier
06 mai 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Sens-De-Bretagne (35326)
- Adresse
-
6 Rue Gramont
35490 Sens-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
AB 344
AB 345 - Superficie terrain
- 118 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
- SIREN
- 213503261,0
- SIRET
- 21350326100017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35490 Sens-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 | 126 | — | 135 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL