Permis de construire – Logements
6 Rue De La Motte
03533819V0010
Terminé
le 12 septembre 2019
5 logements
288 m² habitables
3 645 m² terrain
Torce (35370)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
31 août 2020
4
Achèvement
29 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Torce (35338)
- Adresse
-
6 Rue De La Motte
35370 Torce - Parcelle(s)
- AC 175
- Superficie terrain
- 3 645 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCE
- SIREN
- 213503386,0
- SIRET
- 21350338600012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35370 Torce
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 288 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL