Permis de construire – Logements
65BIS Rue Nationale
0371612600005
Autorisé
le 18 mars 2026
4 logements
265 m² habitables
1 558 m² terrain
Mosnes (37530)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
18 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- Mosnes (37161)
- Adresse
-
65BIS Rue Nationale
37530 Mosnes - Parcelle(s)
-
0A 1444
0A 1445
0A 541 - Superficie terrain
- 1 558 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BATERRA GROUPE
- SIREN
- 901479592,0
- SIRET
- 90147959200015,0
- Code APE
- 82.11Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 37530 Nazelles Negron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 | 265 | — | 58 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL