Permis de construire – Logements
37 Rue De La Republique
03805318B9089
Terminé
le 29 mai 2018
2 logements
357 m² terrain
Bourgoin-Jallieu (38300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 mai 2018
3
Ouverture chantier
07 avril 2019
4
Achèvement
01 janvier 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Bourgoin-Jallieu (38053)
- Adresse
-
37 Rue De La Republique
38300 Bourgoin-Jallieu - Parcelle(s)
- AV 339
- Superficie terrain
- 357 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TOMIL
- SIREN
- 837570183,0
- SIRET
- 83757018300017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 38300 Succieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 100 | — | — |
| Locaux | 100 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL