Permis de construire – Logements
Les Combonnieres
0380771610003
Autorisé
le 07 avril 2016
7 580 m² terrain
La Chapelle-De-Surieu (38150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- La Chapelle-De-Surieu (38077)
- Adresse
-
Les Combonnieres
38150 La Chapelle-De-Surieu - Parcelle(s)
- AN 302
- Superficie terrain
- 7 580 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844209100,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 07100 Annonay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL