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Permis de construire – Logements

7 Rue Bach

0381702120018
Autorisé
le 09 avril 2021
1 logement 499 m² terrain Fontanil-Cornillon (38120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Fontanil-Cornillon (38170)
Adresse
7 Rue Bach
38120 Fontanil-Cornillon
Parcelle(s)
AH 194
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RC
SIREN
810884007,0
SIRET
81088400700024,0
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
38120 Fontanil-Cornillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 78
Locaux 78 78

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL